Recyclage

Modèles de lettres & contrats : Recyclage

Demande d’évacuation d’objets encombrants des parties communes d’un bâtiment

Si vous êtes propriétaire d’un appartement situé dans une copropriété et si vous constatez que des objets encombrants sont laissés dans les parties communes du bâtiment, n’hésitez pas à demander au syndic de copropriété de faire évacuer ces objets s’i (...)

Réclamation auprès du maire pour la collecte des ordures

Vous souhaitez informer la mairie d’une nuisance relative à la collecte des ordures ménagères (ramassage irrégulier, mal réalisé...). Aux termes de l'article L2224-13 du Code général des collectivités territoriales, les communes ou les établissements (...)